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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Les premières années de la révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - France - 1894 - 628 pages
...prononça le serment. A la formule habituelle du serment civique : « Je jure d'être Fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assembler nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791 », le directoire du district avait...
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Assemblée électorale de Paris ...: Procès-verbaux ... Publiés d ..., Volume 2

Paris (France). Assemblée électorale - Elections - 1894
...l'assemblée. Il en a lu la formule conçue en ces termes : H Je jure et promets d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du Royaume, de ne nommer que ceux que j'aurai choisis en mon âme et conscience comme les plus dignes de la confiance...
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L'armée sous la révolution, 1789-1794

Ernest d' Hauterive - France - 1894 - 366 pages
...septembre, fixa la formule du serment : « Je jure, disait un officier, d'être fidèle à la « Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout « mon pouvoir la Constitution et d'exécuter et « faire exécuter les règlements militaires. » « Je jure, disait un soldat, d'être...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Ariège ...

Archives départementales de l'Ariège - Ariege (France) - 1894
...Durrieu , huissiers; Gardebosc , secrétaire au parquet. « Je jure d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et « acceptée par le Roi. » Ordre d'envoyer une copie collationnée...
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Le Diocèse de Saint-Brieuc pendant la période révolutionnaire ..., Volume 1

Abbé Cauret - France - 1894 - 816 pages
...les fidelles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. » D'après quoy M. le maire a pour l'assemblée et pour tous les habitants de...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Department) - 1895
...je veux mourir. D'après cet exposé et dans cette intention, je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution civile et politique décrétée par l'Asssemblée et sanctionnée par le Roi. » Le présent extrait...
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Inventaire sommaire postérieures à 1790: D épartement

Pas-de-Calais (France). Archives départementales - Pas-de-Calais (France) - 1895
...prestation d'un serment constitutionnel en ces termes : « Je jure, sur mon honneur et sous peine d'infamie, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale ». Ces discours et le procès-verbal de la prestation de serment seront imprimés et distribués dans...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet - France - 1896
...diocèse adoptif, éloigné de plus de cent lieues de la capitale. Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi; de prêcher, propager et maintenir...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette, France. États généraux - Elections - 1896
...résister au désir qui me presse de faire éclater mes sentiments : je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Je suis, etc. [Signé:] Le comte de...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1896
...fin de laquelle et heure de midy le maire a prêté et fait prêter à tous les citoyens le serment d'être fidèle à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir tous les décrets de l'Assemblée nationale acceptés par Sa Majesté et de faire régner...
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