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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...civique. V. Le serment civique est: „Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années 178!), 1790 et 1791." VI. La qualité de citoyen français se perd 1. Par la naturalisation en pays...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 39

Auch (France) - 1898
...constitution du 3 septembre 1791 : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789, 1790 et 1791. » (3) Ce décret ne fut pas appliqué partout dans toute sa rigueur....
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Bulletin de la Société historique et archéologique de l'Orne, Volume 17

Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1898
...fais serment de veiller avec soin sur la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée et sanctionnée par le roi, en tout ce qui n'intéresse...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Volumes 17-18

Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1898
...fais serment de veiller avec soin sur la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitulion décrétée par l'Assemblée nationale, acceptée et sanctionnée par le roi, en tout...
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Les volontaires nationaux pendant la révolution: Historique militaire et ...

Charles-Louis Chassin - 1899
...la formule suit : Serment des officiers et sous-officiers. o Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout » mon pouvoir la Constitution, d'exécuter et de faire exécuter les règlements » militaires. » Serment des volontaires gardes'...
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La terreur à Rouen, 1793, 1794, 1795: d'après des documents inédits

Félix Clérembray - France - 1901 - 603 pages
...suivant, cette formule fut modifiée ainsi : « Je jure d'être fidèle à la Constitution, à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, sanctionnée et acceptée par le roi, et de me conformer aux...
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La justice en France pendant la révolution, Volume 1

Edmond Seligman - France - 1901 - 1255 pages
...l'intérieur du parquet. Bailly les harangua et leur fit prêter le serment prescrit par la loi (1) : Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir, avec exactitude...
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Historique du 148e Régiment d'Infanterie

Amédée Leopold Heumann - 1901 - 293 pages
...colonel fil battre un ban et prononça la formule du serment : Jo jure d'être fidèle ù bv nation, n In loi et AU roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution et d'exéeuter et faire exéeuter les règlements militaires. Les officiers, placés en avant des rangs,...
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Revue des questions historiques, Volume 28; Volume 72

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1902
...glorieuse régénération; > il le proposa donc en ces termes : Je jure d'être fidèle à. la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de remplir avec zèle et exactitude...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1903
...jure devant lui, et que tous les citoyens vont jurer de môme : « De rester fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de » tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée natio» nale et acceptée par le Roi ; » De protéger, conformément...
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