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" d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de pro "
Inventaire sommaire des Archives départementales: without special title - Page 69
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Mémoires de l'Académie de Stanislas

1880 - 540 pages
...suivant l'esprit voulu par les lois susénoncées, en ces termes: «Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de remplir exactement et fidèlement toutes les conditions...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Volumes 9-10

Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1890 - 1056 pages
...remplir exactement les fonctions de mon ministère, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roy, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roy et en outre la liberté et l'égalité ou de mourir en les deffendant et...
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1925 - 734 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse confiés à mes soins, d'i'tre fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, autant et comme le permet la religion...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - Science - 1881 - 946 pages
...était ainsi conçu : « Je jure de remplir mes devoirs avec exactitude, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roy. » Le 26 décembre suivant, ce serment...
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