...prêter le serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion»...

...conçues dans les termes suivants : Serment dti o/ficieri. — • Je jure d'être fidèle à la nailon, i la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, et d'exécuter et faire eieculcr les règlements militaires. • ¿ferment íes soldats. — « le...

...tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De grâce, en quoi ce serment pouvait-il effaroucher...

...corps , le serment fédératif en ces termes : s Je jure d'être à » jamais fidèle à la nation , à la loi , et au roi ; de maintenir de tout » mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux...

...municipal, et prêtèrent l'un après l'autre ce serment : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de rester uni à la Confrérie...

...serment. Ce serment est ainsi conçu « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, t de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années t 1789, 1790 et 1791, et de remplir fidèlement et avec impartialité f les fonctions qui me sont confiées,...

...soin, comme j'ai fait par le passe, sur la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ (1 ) décrétéepar l'assemblée nationale et sanctionnee par le roi , déclarant...

...« avec exactitude , de veiller sur le troupeau qui « m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi « et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la constitution décrétée par l'assemblée na« tionale et sanctionnée par le roi , en tout ce « qui ne pourrait...

...» Je jure de veiller avec soin sur les âmes qui me sont * confiées, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par » l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. Exceptant » formellement tout...

...civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'étrt fidèle à la nation, à la loi et au roi, tt de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Asstmblre nationale constituante aux années П89, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français...