...Art. 2. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être lidèle à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir, dans l'exercice des fonctions qui me sunt conliées, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale...

...prononcé : • Je jure de remplir avec exactitude mes fonctions, d'être fidèle à la Nation, a • la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par » l'Assemblée nationale et décrétée par le Roi. » • Le serment ayant été...

...C'est la seule qui soit digne de vous. Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roy et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du Royaume décrétée par I Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 (1). » L'année suivante, le 12...

...veiller avec soin sur les fidèles de la « cure qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale « et acceptée par le Roi *. » Cet exemple fut suivi par Œuvres...

...Constitution de 1791 (.3 septembre.) Titre II, art. 5. « Etre fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, et maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée Nationale. » (2) Del. du 8 Prairial an If (27 mai 179i.) Se sentant insuffisantes, elles avaient invoqué l'aide...

...5. « Le serment civique est : ч Je jure d'être fidèle « à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir « de tout mon pouvoir la Constitution...royaume, « décrétée par l'Assemblée nationale conttituante « aux années 1789, 1790 et 1791. » (Adopté.) M. Thouret, rapporteur, donne lecture...

...Constitution de 1791 (.3 septembre.) Titre II, art. 5. « Etre fidèle à la Nation, à la loi et au Roi, et maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée N.itionale. » Se sentant insuffisantes, elles avaient invoqué l'aide des sœurs du Saint-Esprit ;...

...installation aux autres communes du canton que lorsque l'acte de dépôt aura été expédié. « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office....

...de plus le serment suivant : « D'après le serment que j'ai prêté d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, je promets et m'engage de remplir avec...

...Lorsque le Candidat sera admis, il prêtera le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution française décrétée par l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, 1790, 1791, et acceptée...