| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...le même objet; — 8" Les sommes dues aux vendeurs , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait...avant le départ du navire , s'il a déjà navigué ; — 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps , quille , agrès , apparaux; pour radoub,... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...pour le même objet; — 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait...créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre; four radoub , victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire , s'il a déjà navigné... | |
| Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...le navire n'a pas encore fait de voyage; mais s'il a déjà navigué, la préférence est accordée aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre,...armement et équipement avant le départ du navire, pourvu que toutes leurs fournitures, dans le premier comme dans le se03 rond cas, soient constatées... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Co. 192 5°, 194, 311 s. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la te, à la porte du saisi, à celle de la maison commune, et s'il n'y en a p ducs aux créanciers pour fournitures , travaux , main - d'oeuvre , pour radoub, victuailles, armement... | |
| France - 1841 - 1296 pages
...pour le mftni' objet ; 8° Les sommes dues aux vendeurs, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait de voyage; et les sommes ducs aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement e:... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...rétributions exigées des navires, dans diverses rirau vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; Co. 192-6°, 194.— 9« Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux (ô),... | |
| Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...ouvriers employés à la construction , si !e navire n'a point encore fait de voyage , et les sommes ducs aux créanciers pour fournitures , travaux, main-d'œuvre...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué (C.com. 192, n° 6). 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux pour... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...94 . — c. 2 1 02 3°. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la " | E D^ Ĉ T Z¥P Vq H p hC I r + b 0 * X" q «lues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement... | |
| France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...pour le même objet ; — 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; — 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles,... | |
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