...marchandises par lui vendues pour le même objet; — [5-5°, 167, 160; — L., 16 déc. i85i, 20-4°.] 90 Les sommes dues aux créanciers pour fournitures,...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; — [5-6°.] 10° Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le...

...dernier voyage et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet; 9° Les sommes dues aux créanciers pour fournitures,...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; 10° Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point...

...précis et formel de la loi. 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué (art. 191, § 8). 193. Une série de créances sont groupées sous ce paragraphe mais les justifications...

...pour le même objet ; 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers, employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, Sources : art. 8, § 1 (Code de comm. sarde, art. 310, § 1). .. art. 4 (Code de comm. franc., art....

...pour le même objet ; 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvrière, employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, Sources : art. 8, § i (Code de comm. sarde, art. aïo, $ i). .. art. 4 (Code de oomm. franc., art....

...spécialement de la dernière phrase («ans préjudice, etc.), reçue de l'art. 206 du C. c. sarde). main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement...avant le départ du navire, s'il a déjà navigué ; 9° Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles,...

...aux vendeurs, fournisseurs et employés à la construction, si le navire n'a point fait voyage; elles sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux,...armement et équipement avant le départ du navire. 39. ... Lee sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles,...

...voyage ; 7« Les som mes duesau vendeur, auxtoiHf* nisseurs et ouvriers employés à la construit tion, si le navire n'a point encore .fait de voyage ; et...radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ.du navire, s'il a déjà navigué ; : 6« Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins...

...ET OUVRIERS DE L'ARMEMENT 927. — L'art. 191, 8° déclare privilégiées o les som« mes dues... pour fournitures, travaux, main-d'œuvre « pour radoub,...armement et équipement « avant le départ du navire ». La loi n'accorde expressément privilège à ceux qui ont ainsi contribué à l'armement, que «...

...pour réparations. — L'article 191-8°, du Code de commerce privilégie au huitième rang lés « sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux,...pour radoub, victuailles, armement et équipement du navire, s'il a déjà navigué ». Ces derniers mots ne doivent pas être interprétés comme une...