 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...vendues pour le môme objet; 8° les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore, fait...main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement cl équipement, avant la départ du navire, s'il a déjà navigué; 9° les sommes prêtées à la... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...(Bordeaux, 9 août 1887). 8° Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armements et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué. Les termes : « Si le... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...(5) C. comm., art. 191-8', al. 9: ° Les sommes du-es au vendeur, aux fournisseurs et employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, viatuailles, armement et équipement avant le départ du navire, .s'il a déjà navigué °. (6) N°... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...voyage et les somme* ducsVAiix créanciers pour fournil lires, (nivaux, main-d'o'uvre, pour rildoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; 9° (Abrogé par la loi du 10 ;niH. 18»!) Etait relatif aux prête à la grosse; 10° Le montant des... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...vendeur, les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers' employés à la construction, si le navire n'a pas encore fait de voyage, et les sommes dues aux créanciers...pour fournitures, travaux, main-d'œuvre pour radoub (3), victuailles, armement et équipement avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; 9° Les... | |
 | Comparative law - 1923 - 852 pages
...avocats. Observations. — Aux termes de l'art. 191 du Code de commerce, sont privilégiées : « ... 8°, les sommes dues... aux créanciers pour « fournitures,...avant le départ du navire, s'il a déjà « navigué ». Mais, aux termes de l'art. 192 du même Code : « le privilège « accordé aux dettes énoncées... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1916 - 652 pages
...L'ARMEMENT POUR LE DERNIER VOYAGE 1 809- — L'art. 191, 8° déclare privilégiées « les soin« mes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, «...avant le départ du navire, s'il a déjà « navigué ». — C'est encore un privilège basé sur l'idée do conservation du gage commun (art. 2102, 3°... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 744 pages
...septième rang. 91. — Numéro 8. Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de...sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main d'oeuvre, pour radoub, victuailles, armement el équipement avant le départ du navire, s'il a... | |
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Les sommes dues au vendeur , aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n'a point encore fait de voyage» et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement,... 
