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" Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 30
by Westphalia (Kingdom). - 1808
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...1846 est abrogé. Art. 3. — Le Gouverneur-Général et les Préfets des départamentsde l'Algérie, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 22 mars 1850. Signé: DHAUTPOUL. Vu pour être promulgué en Algérie , Alger,...
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Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer ...

Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 854 pages
...de la loi prémentionnée, afin d'être admises à la prestation du serment. Nos minisires susdits, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent, et notre Ministre de l'Intérieur et du Waterstaat donnera également les instructions nécessaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...la Constitution sera informée de cette mesure. Art. 3. Le ministre de l'intérieur et de la guerre, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à l'Élj-sée-National, le 12 septembre 1851. lie président de la République, LOUIS-NAPOLÉON...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...celles aux parties ayant leur demeure à Paris seront faites par des huissiers au Conseil. AllT. 52. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de notre présent décret. NH — Décret impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent...
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Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres ...

France - Nobility - 1860 - 212 pages
...été doté de notre munificence, soit qu'il ait été institué par fondation volontaire. ART. 6. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret, dont il sera adressé une expédition à notre cousin le prince archichancelier de l'Empire. Décret...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 12

Belgium - Law - 1860
...secours, conjointement avec l'administrateur général de l'intérieur et l'administrateur des finances , chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui n'est adopté que provitoirement. 7 HOVEMMÏ 1830. — Nouvelles démareationt det bureaux...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1884
...directeur du service municipal, MM. les commissaires de police et officiers des gardiens de la paix, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. « Lyon, 6 avril 1878. Le Préfet du Rhône, BERGER. » Cet arrêté très complet ne paraît...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 19

Fishery law and legislation - 1893
...L'article 38 du décret du 9 novembre 1853 est abrogé. Art. 10. — Le Ministre des finances et les autres Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le 8...
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Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rétrospective, Volume 10

France - 1902
...bien général de tous nos sujets, ou spécialement pour les peuples de cette province. ARTICLE 4Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Moi le Roi. Par Sa Majesté, Son Ministre, secrétaire d'État, MARIANO Louis D'URQUIJO. Annexe, —...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1903
...contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 9. — le ministre dos finances et tous les autres ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Hitlletin des lois. Fait à Paris, le 11 novembre...
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