...1846 est abrogé. Art. 3. — Le Gouverneur-Général et les Préfets des départamentsde l'Algérie, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 22 mars 1850. Signé: DHAUTPOUL. Vu pour être promulgué en Algérie , Alger,...

...de la loi prémentionnée, afin d'être admises à la prestation du serment. Nos minisires susdits, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent, et notre Ministre de l'Intérieur et du Waterstaat donnera également les instructions nécessaires...

...la Constitution sera informée de cette mesure. Art. 3. Le ministre de l'intérieur et de la guerre, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à l'Élj-sée-National, le 12 septembre 1851. lie président de la République, LOUIS-NAPOLÉON...

...celles aux parties ayant leur demeure à Paris seront faites par des huissiers au Conseil. AllT. 52. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de notre présent décret. NH — Décret impérial relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent...

...été doté de notre munificence, soit qu'il ait été institué par fondation volontaire. ART. 6. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret, dont il sera adressé une expédition à notre cousin le prince archichancelier de l'Empire. Décret...

...secours, conjointement avec l'administrateur général de l'intérieur et l'administrateur des finances , chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui n'est adopté que provitoirement. 7 HOVEMMÏ 1830. — Nouvelles démareationt det bureaux...

...les titres concédés conformément aux dispositions des art. II et III du présent décret. ART. XL Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Le LETTRE DE 11. BAROCHE A H. DE PERSIGNY SUR LES TITRES DE NOBLESSE, «mvrtRï DI...

...directeur du service municipal, MM. les commissaires de police et officiers des gardiens de la paix, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. « Lyon, 6 avril 1878. Le Préfet du Rhône, BERGER. » Cet arrêté très complet ne paraît...

...L'article 38 du décret du 9 novembre 1853 est abrogé. Art. 10. — Le Ministre des finances et les autres Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le 8...

...bien général de tous nos sujets, ou spécialement pour les peuples de cette province. ARTICLE 4Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Moi le Roi. Par Sa Majesté, Son Ministre, secrétaire d'État, MARIANO Louis D'URQUIJO. Annexe, —...