Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 30 by Westphalia (Kingdom). - 1808 Full view - About this book
...d'un tonnage de plus de 3oo tonnes. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Travaux Publics, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le i3 janvier 1926. — Canal de Turnhout vers Anvers. — Arrêté...