 | France - Law - 1909 - 636 pages
...exécution. CONVENTION CONCERNANT L'ÉCHANGE DES MANDATS DE POSTE ENTRE LA FRANCE ET LE TRANSVAAL. Le Président de la République française et SM le...territoires britanniques au delà des mers, empereur des Inde?, animés du désir de faciliter les envois d'argent •entre la France et le Transvaal à l'aide... | |
 | France - France - 1904 - 486 pages
...pleine el entière exécution. CONVENTION CONCERNANT TEURENEUVE ET L'AFRIQUE OCCIDENTALS ET CENTRAL«. Le Président de la République française et SM le...et des territoires britanniques au delà des mers, empeieur desIndes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues... | |
 | France - France - 1903 - 614 pages
...exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM le roi de Grande-Breiagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Jamaïque, ont décidé de conclure une... | |
 | France - Law - 1929 - 920 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... 
