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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1907 - 856 pages
...DES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE; 6" du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; 7° de Sa Majesté LE Roi DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE...BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES ; 8" de Sa Majesté LE Roi D'ITALIE ; 9° de Sa Majesté LA REINE DES PAYS-BAS; i o° de Sa Majesté...
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Despatch from His Majesty's Chargé D'Affaires at Paris Transmitting a Copy ...

Canada - Canada - 1907 - 32 pages
...Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : son Excellence le Très Honorable Sir Francis Leveson Bertie, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable...
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Revue Internationale de Sinologie

Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Édouard Chavannes, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Pelliot, Paul Demiéville - Asia - 1907 - 800 pages
...questions et ont nommé à cet effet peur leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, le Très Honorable Sir Arthur NICOLSON, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volume 17

Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1907
...le Roi d'Espagne; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le Président de la République de Guatémala; le Président de...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 32

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1907 - 764 pages
...août 190" à Saint-Pétersbourg : CONVENTION. Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, et SM l'Empereur de toutes les Russies, animés du sincère désir de régler d'un consentement mutuel...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...EUGÉNE REGNAULT, ministre plénipotentiaire; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Breta9ne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sir ARTRUR NICOLSON, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 17

D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUMEUNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE, LE 21 SEPTEMBRE 1887. Le Président de la République française et SM le...Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques an delà des mers, empereur des ludes, ayant reconnu la nécessité de modifier la clause de la convention...
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Le condominium franco-anglais des Nouvelles-Hébrides

Nicolas Politis - Condominium (International law) - 1908 - 160 pages
...Nouvelles-Hébrides ; Les soussignés, S Exe. M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française près SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et...britanniques au delà des mers, empereur des Indes ; Et le très honorable sir Edward Grey, baronnet du Royaume-Uni, membredû Parlement, principal secrétaire...
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Le régime international des Nouvelles-Hébrides: le condominium anglo ...

Auguste Brunet - France - 1908 - 218 pages
...entière exécution : CONVENTION Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, ayant résolu, dans un esprit de bonne entente mutuelle, de confirmer le protocole préparé, en conformité...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1192 pages
...leur application, et ont nommé pour Leurs Délégués Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, Empereur des Indes : Sir Arthur Nicolson, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur...
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