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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1908 - 1966 pages
...République française : IL L. Dfiaeaud, envoyé cxtraordiun «t ministre plénipotentiaire à Christiania. SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoir h-itanaiqae» au delà des mers, empereur des Indes : MWG Max MiHtr, chtrj d'affaires britanniques...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Issues 2940-2981

France - Law - 1908 - 2018 pages
...République française: ML Drleaaad, envoyé v\traoruinthet ministre plénipotentiaire à Christiania. SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des torriloii s britannique* au delà des mers, empereur des Indes : M. ff. G. A/ar Huiler, ckirç* d'affaires...
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Documents diplomatiques, Conférence navale de Londres. 1908-1909

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1909 - 81 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES : — 65- — SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : M. Guido FUSINATO, Conseiller d'Etat, Député au Parlement,...
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The Hague Peace Conferences and Other International Conferences Concerning ...

Alexander Pearce Higgins - Arbitration (International law) - 1909 - 672 pages
...le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le Président de la République de Guatémala ; le Président...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

International law - 1909 - 436 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes: M. le Comte de Desart, KCB, Procureur-Général du Roi. Sa Majesté le Roi d'Italie : M. Guido Fusinato,...
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Rivista di diritto internazionale, Volume 4

International law - 1909
...LE Roi D'ESPAGNE ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE Roi DU ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES ; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON: SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS;...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., Volume 3

Louis Fiaux - France - 1910 - 760 pages
...Majesté le roi d'Espagne; 5° De M. le Président de la République française; 6° De Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, empereur des Indes ; "° De Sa Majesté le roi d'Italie; 8° De Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies; 9° Et de...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910
...entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et SM le roi du RoyaumeL'ni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, également animés du désir d'assurer à leurs nationaux respectifs le bénéfice réciproque de la...
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International Law Situations

International law - 1910 - 208 pages
...le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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