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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 198 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes. SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, empereur des Indes, le très honorable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, marquis...
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Pour la société des nations

Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 492 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : M. le Comte DE DESART, KGB, Procureur Général du Roi. Sa Majesté, le fioi d'Italie : M. Guido...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910
...d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le RoiduRoyaume-UnideGrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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Appendix to the Case of the United States of America on Behalf of ..., Volume 1

United States - Damages - 1910 - 768 pages
...d'Espagne; le Président de la République Française; sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Président de la...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Issue 1909

Hungary - 1910
...l'Ordre national de la Légion d'honneur ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Unis de la Grande-Bretagne cl d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : M. Maurice William Ernest de Bunsen, Ministre Plénipotentiaire, faisant fonctions de Premier Secrétaire...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 7

G. Horn - Conflict of laws - 1911
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...de Hongrie ; SM le Roi des Belges; SM le Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique; SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et...d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mors, Empereur de» Indes; SM le Roi d Italie; SM le Sultan du Maroc; SM la Reine des Pays-Bas; SM...
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British and Foreign State Papers, Volume 100

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1911 - 1320 pages
...un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mer^, Empereur des Indes, Mr. WG Max Millier, Chargé d'Affaires Britannique à Kristiania ; Sa Majesté...
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Cour permanente d'arbitrage de la Haye: Tribunal arbitral constitué en ...

1911 - 88 pages
...LE 14 AOÛT 1876. Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, désireux de modifier les dispositions de l'article II du Traité conclu le i4 août 187 6, entre la...
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United States Congressional Serial Set

United States - 1912 - 1036 pages
...peut. En foi de quoi son Excellence l'Ambassadeur de la République Française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
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