Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
Full view - About this book

Statut international du Maroc

Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 347 pages
...Maroc. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment...
Full view - About this book

Actes et documents ... Ministère des affaires étrangères, Volume 1

Opium - 1912
...L'EMPEREUR DE CHINE; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES ; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE ; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DU JAPON ; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS...
Full view - About this book

United States Congressional Serial Set

United States - 1912 - 1026 pages
...Britain and Ireland and of the British Dominions beyond the Seas, Emperor of India ; Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes, et le President de la Rc-publique Franchise, ayant resolu de mettre...
Full view - About this book

Proceedings Before the Permanent Court of Arbitration, Volume 4

1912 - 1026 pages
...line Convention a cet pffet, et ont nomme pour leurs Plenipotentiaires respecifs: Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes. le Tres Honorable Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, Marquis...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1354 pages
...Président de la République Française: Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la (Jran de-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au Delà des Mers, Empereur des Inde>: Sa Majesté 1e Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; le Président des Etats-Unis du...
Full view - About this book

Compilação das disposições ministeriais e provinciais de execução permanente ...

Angola Secretaria Geral do Govêrno - Angola - 1913
...des Affaires Etrangères, Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au Delà des Mers, Empereur des Indes — Mr. Maurice William Ernest de Bunsen, Ministre Plénipotentiaire, faisant fonctions de Premier...
Full view - About this book

Jahrbuch des Völkerrechts, Volume 2

International law - 1914
...Président des États-Unis d'Amérique ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur du Japon ; le Président des États-Unis du Mexique;...
Full view - About this book

Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volume 9

G. Horn - Conflict of laws - 1913
...roi d'Espamie, le président des Ktats-Unis d'Amérique, le Président de la République française, SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques audfli'i des mers, empereur des Inde- ; SM le roi d'Italie, SM l'empereur du Japon, le président des...
Full view - About this book

Statutes of the United States of America

United States - Law - 1914 - 592 pages
...Bruxelles; M. GEORGES MAILLARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris; c l» tenuarle8 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET...BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES: * M. ALFRED MITCHELL INNES, Conseiller de l'Ambassade de SM Britannique à Washington; Sir ALFKED BATEMAN,...
Full view - About this book

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 32

Conflict of laws - 1905 - 1428 pages
...Prusse, au nom de l'Empire allemand ; SM le roi des Belges; SM le roi de Danemark ; SM le roi d'Espagne; SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, empereur des Indes; SM le roi d'Italie; SM la reine des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF