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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Journal du droit international, Volume 42

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915
...GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDEVous trouverez ci-joint copie d'une convention signée le 9 novembre 1914, entre le Président de la République française et SM le roi du Royaume-Uni, de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler la juridiction à laquelle devra appaitenir le jugement des prises opérées...
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Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - Law - 1929
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1916
...En foi de quoi Son Excellence l'ambassadeur de la République française près de Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et...britanniques au delà des mers, empereur des Indes, et le principal secrétaire d'État pour les Affaires étrangères de Sa Majesté britannique, dûment...
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International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 316 pages
...l'Institut de France, Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes : M. le Comte de Desart, KCB, Procureur-Général du Roi. Sa Majesté le Roi d'Italie : M. Guido Fusinato,...
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A Guide to Diplomatic Practice, Volume 2

Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 428 pages
...authorized to sign. [Articles I-IX] En foi de quoi SE 1'Ambassadeur de la Republique francaise pres SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires brittaniques au dela des Mers, Empereur des Indes, et le Principal Secretaire d'Etat pour les Affaires...
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Recueil des traités de la France, Volume 22

France - France - 1907 - 820 pages
...ratifications à Londres, le 27 mars 1905 ; promulguée par décret du 18 avril 1905 ; /. Officiel du 22). Le Président de la République française et SM le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes,...
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Almanach de Gotha: annuaire généalogique, diplomatique et statistique, Issue 155

Diplomatic and consular service - 1918
...d'Irlande avec la qualiocation d'A 1 1. Royale. Gcorftfi V-Frédéric-Ernest-Albert roi du Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi, empereur des Indes, Ma). Roy. et Imp., né a Marlborough House 3 juin 1865, fus...
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Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

Law - 1932
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Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Volume 7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...Représentant militaire des États-Unis au Conseil superieur de Guerre; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET, D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS EMPEREUR DES INDES, par: Le Très Honorable David LLOYD GEORGE, MP, Premier Lord de la Trésorerie et Premier Ministre;...
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La Bulgarie et la question macédonienne: les causes des guerres balkaniques

K. Solaroff - Balkan Peninsula - 1919 - 288 pages
...Hongrie, à Monsieur le Président de la République Française, à Sa Majesté le Roi de Grand-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d'Italie et à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies le soin de statuer...
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