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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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Les îles d'Aland

Sweden. Utrikesdepartementet - World War, 1914-1918 - 1920 - 616 pages
...République de Finlande, au Président de la République Française, à SM le Roi dn Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, à SM le Roi d'Italie et au Chef de l'Etat Polonais, exprimé l'avis qu'il serait hautement désirable...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920
...Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République Française, à Sa Majesté le Roi de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d'Italie et à Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies le soin de régler...
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Peace Handbooks: The Balkan states (I), no. 15-18

Economic geography - 1920
...Apostolique de Hongrie, à M. le Président de la République Française, à Sa Majesté le Roi de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, à Sa Majesté le Roi d'Italie et à Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies le soin de statuer...
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La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 2

Louis Fiaux - France - 1921
...Majesté le roi d'Espagne: 8° De M. le Président de la République française: 6° De Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, empereur des Indes; 7° De Sa Majesté le roi d'Italie; 8° De Sa Majesté l'empereur de toutes les Russics: 9° Et de...
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Statutes of the United States of America

United States - Law - 1921 - 642 pages
...l'Intérieur, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur; SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES, L'Honorable Lancelot Douglas CARNEGIE, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade royale...
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La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matière de prises ..., Volume 2

Paul Fauchille - International law - 1921 - 528 pages
...présente guerre européenne, signée à Londrei le 9 novembre 1914. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le Président de la République française, voulant déterminer la juridiction à laquelle devra...
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Protocoles

Diplomacy - 1921 - 848 pages
...Délégué ^ Commissions européenne et intérnalionale du Danube; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES: M. John Grey BALDWIN, Minisire Plénipotentiaire, Délégué à la Commission européenne du Danube;...
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Briand: sa vie politique, l'orateur, l'homme, son oeuvre

Alfred Aubert - France - 1928 - 284 pages
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - Derecho internacional público - 1928 - 794 pages
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