 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...département, à peine de déchéance définitive. 3. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lz Ministre Secrétaire d'état, signé H B. Duc DE BASSANe. (N,° 4845.) ACTE du Sénat conservateur,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...nomination à ces places aura lieu dans les formes prescrites pour celles des autres inspecteurs. 5. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. INSTRUCTION pour les INSPECTEURS PRINCIPAUX des eaux... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...valeur^ locative , et les terrains et emplacemens , sur le pied des meilleures terres labourables. 2.. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Afinistre Secrétaire d'état, signé HB Duc JJE BASSANO. (N.° 6063.)... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...de ses délibérations sur un registre IL ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MAUET. Paris, le 23 Janvier. DÉCHETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE IA JtSTICE. Paris,... | |
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY... | |
 | Papal States - France - 1814 - 386 pages
...III. Des mesures seront prises, dans le plus court délai pour l'exécution des articles 5, 4, 5 et 6 de notre décret de ce jour. IV. La Consulte extraordinaire...décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei... | |
 | M. L. - France - 1814 - 272 pages
...III. Des mesures seront prises dans le plus court délai , pour l'«xécution des art. 3, 4> 5 et 6 de notre décret de ce jour, IV. La consulte extraordinaire...ministre des finances est chargé de l'exécution au présent décret. Signé NAPOLÉON, Par l'empereur , i • Le ministre secrétaire d'état , HUGUES... | |
| |
Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
