...l'obligation dont il est tenu, ne permet de faire entrer dans les dommages-intérêts du créancier que « ce qui est une suite « immédiate et directe de l'inexécution de la convention. » Les dépens ne comprennent donc pas : 1° les frais fruslratoires, c'est-à-dire que la loi ne permettait...

...lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. 1152. Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à...

...tacitement (nos 206-288). 574. Si le débiteur est de mauvaise foi, on applique l'article 'H 51 : « Dans le cas même où l'inexécution de la convention...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. » Pothier formule le principe en termes plus précis : le débiteur de mauvaise foi est tenu de tous...

...lorsque ce n'est « point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. » Art. 1151. — « Dans le cas même où l'inexécution de la convention...du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent com« prendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont « il a été privé,...

...l'interprétation du mot dol, que nous avons proposée sous l'article 1150, car les expressions: « dans le cas MÊME où l'inexécution de la convention résulte du dol », sont bien de nature à faire supposer que dans l'esprit du législateur, la responsabilité du...

...du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. ART. 1151. Dans le cas même où l'inexécution de la convention...éprouvée par le créancier et du gain dont il a ¿tí privé, que. ce, qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention....

...lorsque ce n'est mini par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — (C. civ. B., 1150.) 4». Dans le cas même où l'inexécution de la convention...intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perle éprouvée par le créancier et du gain dont lia été privé, que ce qui est une suite immédiate...

...par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — Ci»., 909,1089, 1139, 1418. 1151. Art. 941. Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages-intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et...

...de convention. » L'article 1151 du Code français (art. 1164 du Code vénézuélien) porte que « les dommages et intérêts ne doivent comprendre,...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. » Pour ce qui nous concerne, nous ne verrions aucun inconvénient à admettre que, en règle générale,...

...article, pour le cas de dol. « L'article 1151 ajoute : « Dans le cas même où l'inexé« cution de la convention résulte du dol du débiteur, les...intérêts ne doivent comprendre, à l'égard « de la perle éprouvée par le créancier et du gain dont il a « été privé, que ce qui est une suite,...