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" le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par... "
British and Foreign State Papers - Page 956
by Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...prévues par la Convention^ principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des abonnements aux journaux. 2. Tonte proposition est soumise au procédé déterminé...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893
...prévues à l'article 25 de la Convention principale toute Administration d'un des pays con-tractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 9. Toute proposition est soumise au procédé déterminé...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 11-12

Netherlands - Netherlands - 1893
...prévues à l'article 25 de la Convention principale toute Administration d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 18. Toute proposition est soumise au procédé...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. || 2. Toute proposition est soumise au procédé...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. § 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1896
...Durante el período que transcurra entre las reuniones, cad? » tration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 13-14

Netherlands - Netherlands - 1897
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. 2. - Toute proposition est soumise au procédé...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897
...XIX de la Convention du i er Juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. || Pour être mise eu délibération,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays contractant a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent règlement. ï. Toute proposition est soumise au procédé...
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