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" Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins: ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. "
Cours de droit civil français - Page 58
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...Il y sera « fuit mention de l'accomplissement de cette for« malité. > Art. 6. « Ces actes seront signés par l'officier de « l'état civil, par les comparants et les témoins; « ou mention sera faite de la cause qui empêchera « les comparants et les témoins de signer. »...
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