 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...déclaration de dé(1) Sont réputés voyages de long cours, d'après l'art. 377, ceux qui se tont aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-lNeuve, au Groenland et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Co. 332, 373. 3»». Sont réputés voyages de long cours ug= Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...Suivant la définition de l'art. 377 du Code de commerce, « seront réputés voyages de long cours ceux » qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Paci• tique, au Canada , à Terre-Neuve, au Groenland et autres » côtes et îles de l'Amérique... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à fa mer Pacifique , au Canada, à Terre-Neuve , au Groenland...l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situes sur TOcéan, au delà des détroits... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...dans le lemps de l'assurance. C. 1350, s. — Co. 332,373. 577. Sont réputés voyages de long cours - ¡les de l'Amérique méridionale et scplenlrionale, aux Acores, Canaries, à Madère, et dans loules... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 820 pages
...Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au « Canada, à Terre-Neuve, au Groenland et autres côtes « et îles de l'Amérique méridionale...septentrionale; aux « Açores , aux Canaries , à Madère , et sur toutes les côtes . et pays situés sur l'Océan au delà des détroits de « Gibraltar et du Sund.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 822 pages
...France, les voyages de Long cours sont ceux (article 877 du Gode de commerce) a qui se font aux <t Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au « Canada , à Terre-Neuve , au Groenland et autres côtes a et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale; aux « Açores , aux Canaries... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...péri à mie époque où le temps de l'assurance était fini. 377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays î-it m- sur l'Océan, au-delà des... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 1012 pages
...limites des deux navigations dans l'article 377 ainsi conçu : « Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà du détroit de... | |
 | France sénat - 1854 - 694 pages
...grand et le petit cabotage. Cet article 377 est ainsi conçu : u Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales..., au Canada , à Terre-Neuve , au Groenland et aux côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère, et... | |
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Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et... 
