 Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale...  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 48by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...campagne de la dernière guerre comptait pour quatre années. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, étaient aussi des titres d'admission, pourvu que celui qui les avait rendus eût fait partie de la... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...campagne de la dernière guerre comptait pour quatre années. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, étaient aussi des titres d'admission, pourvu que celui qui les avait rendus eût fait partie de la... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...campagne de la dernière guerre comptait pour quatre années. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, étaient aussi des titres d'admission , pourvu que celui qui les avait rendus eût fait partie de la... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...campagne de 1» guerre dernière comptera pour quatre années 7. Les grands services rendus à l'état dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration , la justice ou les sciences, feront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...ou respecter la justice ou l'administration publique, et enOn ceux qui ont rendu de grands services à l'Etat dans, les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences. On voit donc que l'institution de la Légion d'honneur n'avait d'autre but que de récompenser les... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...pour quatre années. VII. Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, là diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant... | |
 | Alexandre Mazas - 1854 - 498 pages
...le grade de grand off1cier; « 4- IjCS grands services rendus à l'Etat dans les fonctions civiles, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission. « 8. Le nombre des grands cordons de la Légion d'honneur ne pourra pas excéder quatre-vingts ; celui... | |
 | Charles Maurice - Theater - 1856 - 464 pages
...services rendus à l'État » dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'ad» ministration , la justice ou les sciences, seront aussi » des titres d'admission , pourvu que la personne qui 11 les aura rendus AIT FAIT PARTIE DE LA GARDE NATIONALE » DU LIEU DE SON DOMICILE. » — 11 ya prescription.... | |
 | Charles Maurice - Theater - 1856 - 468 pages
...qui que ce soit : — L'article 7 du titre II de la Loi fondatrice de la Légion d'honneur porte : « Les grands services rendus à l'Etat » dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'ad» ministration, la justice ou les sciences, seront aussi » des titres d'admission, pourvu que... | |
 | Charles Maurice - Theater - 1856 - 498 pages
...qui que ce soit : — L'article 7 du titre II de la Loi fondatrice de la Légion d'honneur porte : « Les grands services rendus à l'Etat » dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'ad» ministration, la justice ou les sciences, seront aussi » des titres d'admission , pourvu que... | |
| |
