Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives , la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des titres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale... Histoire de la Légion-d'honneur ... - Page 48by Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pagesFull view - About this book
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. ART. 7. — Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. ART. 8. — La première organisation faite, nul ne sera admis dans lu légion qu'il n'ait exercé... | |
| France - Nobility - 1860 - 230 pages
...qui l'organise , considère comme titres d'admission nonseulement les services militaires, mais aussi les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences. De quel éclat incomparable a brillé et brille encore cette création de la Légion d'honneur : le... | |
| François Frédéric Steenackers - Orders of knighthood and chivalry - 1867 - 412 pages
...services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'adminiftration, la juftice ou les sciences seront aussi des titres d'admission,...partie de la garde nationale du lieu de son domicile. ART. VIII. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant... | |
| Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...distinction absolument militaire ; cet article est ainsi conçu : « Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences 1 Ces titres, ainsi que celui de grand maître de l'Ordre, datent de la Restauration. (Ordonnance royale... | |
| Frédéric Masson - 1901 - 502 pages
...qu'à des patriotes , puisque, pour y être admis, un civil, même s'il a rendu de grands services à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie , l'administration, la justice ou les sciences, doit justifier d'avoir fait partie de la garde nationale du lieu de son domicile. La faveur ne peut... | |
| Frédéric Masson - France - 1907 - 372 pages
...respecter la justice et l'administration publique ; ceux qui ont rendu de grands services à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences ». Ce sera donc une élite dont le recrutement est assuré par la participation de tous les grands... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...guerre, compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. 7. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...que la personne qui les aura rendus ait fait partie tie la garde nationale du lieu de son domicile. 8. La première organisation faite, nul ne sera admis... | |
| Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 pages
...l'attribut ; enfin , de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...diplomatie , l'administration . la justice, ou les sciences , sont aussi des titres d-admission , pourvu que la personne qui les a rendus ait fait partie de la... | |
| Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1850 - 514 pages
...de la guerre dernière complera pour quatre années. Art. VIL Les grands services rendus à l'État dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences, seront aussi des tilres d'admission, pourvu que la personne qui les aura rendus ail fait partie de la garde nationale... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1868 - 1210 pages
...être nommé membre de la Légion d'honneur, les années de service pendant la guerre comptant double. Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions...législatives, la diplomatie, l'administration, la justice et les sciences, sont des titres d'admission (art. 7 du même titre). Mais la première organisation... | |
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