...est décrété à l'unanimité en ces termes : « Les délits du même genre seront punis « рчг le même genre de peine, quels que soient « le rang et l'état des coupables. » Ainsi, -Guillotin avait obtenu gain de cause sur le premier point ; mais il restait à déterminer...

...qu'il fit triompher le 1" décembre 1789 dans cet article que l'Assemblée vota à l'unanimité : « Les délits du même genre seront punis par le même...genre de peine, quels que soient le rang et l'état du coupable. » En outre, Guillotin avait émis le vœu qu'on substituât à la décapitation par le...

...à son tour. L'article 1", mis en délibération, est décrété à l'unanimité, en ces termes : « Les délits du même genre seront punis par le même...genre de peine, quels que soient le rang et l'état du coupable. » La discussion sur les autres articles est ajournée à demain. M. le Président donne...

...particulièrement et provisoirement attribuée. — Et un autre décret, du 21 du même mois, portait que : les délits du même genre seront punis par le même genre de peines, quels que soient le rang et l'état des coupables, et que, les délits et les crimes étant...

...décrétés en ces termes : « L'Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit: * Art. 1". Les délits du même genre seront punis par le même...quels que soient le rang et l'état des coupables. « Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable, et les condamnations...

...peines '.étaient inégales; elle décrète, dans l'art. 1er de la loi du 21 janvier 1790, « gué les délits du même genre seront punis par le même genre de peines , quels qus soient le rang et l'état du coupable », elle titre Ier de la Constitution du 3...

...lignes. Le 10 octobre 1789, Guillolin demande que « les délits du môme genre soient punis par le môme genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. » Le 1" décembre, il remonte à la tribune de l'assemblée et conclut à ce que « dans tous les...

...adopter les quatre belles dispositions dont voici le texte (1) : 1° Les délits du même genre sont punis par le même genre de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. 2° Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes...

...l'arbitraire, et, dans le débat sur la Déclaration des droits, il appuie la motion Guillotin : « Les délits du même genre seront punis par le même...genre de peine, quels que soient le rang et l'état du coupable. » 11 faut se presser, « un instant de retard pouvant livrer un grand nombre de citoyen»...

...prompt, uniforme pour tous les criminels. Le premier article de son projet, conçu en ces termes : « Les délits du même genre seront punis par le même...quels que soient le rang et l'état des coupables », recueillit des applaudissements enthousiastes. Ces hommes, dont beaucoup n'avaient plus que trois...