| 1845 - 438 pages
...d'un amende de cinq cents à trois mille francs (art. 5). 9. — Si les blessures résuîtant d'un duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de quatre cents à deux mille francs. Le combattant qui a été blessé sera passible des peines prononcées... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions... | |
| Medicine - 1845 - 626 pages
...des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement clé la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 390 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse on de précaution que... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera... | |
| Law - 1845 - 1056 pages
...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
| Eugène Cauchy - Dueling - 1846 - 1134 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la rause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 30 francs à 600 francs. 2 Art. 321. Le meurtre, ainsi que les blessures et les coups, sont excusables... | |
| 1846 - 430 pages
...règlements , aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 320 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1846 - 406 pages
...est controversée , parce que la loi ne s'en est pas exprimée. Le complice de la temme adultère est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 francs à 2,000 mille francs; et les seules preuves qu'on puisse fournir de sa complicité,... | |
| Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs ; » 2° sur un autre article du code : « Tout fait quelconque de l'homme qui... | |
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