 | R. Gandillot - Finance - 1840 - 520 pages
...ce qui s'unit à ses immeubles, à titre de plantation et de construction , en vertu du principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; h titre d'alluvion et d'atterrissement , en vertu du principe que le riverain d'un fleuve ou d'une... | |
 | 1841 - 850 pages
...établies. SECTION PREMIÈRE. Du droit d'accession, relativement aitx choses immobilières. ARTICLE E 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé...envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou juge a propos , sauf les exceptions établies au litre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...régimes tout particuliers. Si, par l'article '.">'->-2 du Code civil, le législateur énonce d'abord que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, on voit, par le développement qu'il ajoute à cette disposition générale, que si le propriétaire... | |
 | 1841 - 936 pages
...séparément des choses mobilières et des choses immobilières. 652 Nous avons posé le principe que s de l'exercer par le même endroit -, les deux autres , que si l'hé Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...l'étendue des droits du cédant. 500. La propriété d'une chose donne droit à tousses accessoires. 642. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Application de ce droit, et restrictions qui y sont apportées par les règlements d'utilité publique.... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...» Quant à l'élagage , ce raisonnement est parfaitement fondé : d'après l'article 552 du Code , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Un propriétaire quelconque ne peut par conséquent être tenu de supporter la servitude affirmative... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...nouvelle fut élaborée. Le législateur qui, dans l'art. 552 du Code civil, avait émis le priaeipe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, reconnut le droit des propriétaires du sol pour leur accorder une indemnité, mais une indemnité... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...termes de l'article 882 du code civil , « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ii et du dessous. « Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les « plantations et constructions qu'il juge à propos, « sauf les exceptions établies au titre des servitudes « ou services fonciers. «... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...nouveau Code civil.] SECTION PREMIÈRE. Du Droit fAccession relativement aux choses immobilières. '. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. — Le1 propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...Turgot, comme le montrera la suite de ce Mémoire , par l'article 552 du Code civil, qui porte : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus...au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, saufles exceptions établies au titre IV ci-après, Des Servitudes. « II peut faire... | |
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Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera... 
