 | Paul Seippel - France - 1905 - 462 pages
...demeure surpris qu'elle ait pu déchaîner tant de colères. Ce fameux article 7 était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée 1 .... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...loi du 18 mars 1880 contînt un art. 7 (devenu depuis célèbre), qui aurait été ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - History, Modern - 1911 - 770 pages
...progrès de l'enseignement supérieur libre. Le ministre y avait inséré un article 1 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »... | |
 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France), Victor Basch - Latin language - 1912 - 366 pages
...L'on sait quelles tempêtes souleva cet article, devenu fameux sous le nom d'article 7 , qui stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement...d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée » :... | |
 | Jules Tournier - Algeria - 1913 - 452 pages
...articles. Un de ces articles, l'article 7, frappa de stupeur les catholiques. Il était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'exposé... | |
 | Henri Cordey - Church and state - 1913 - 626 pages
...mesure tout entière... » (Lettre du 26 juin 1881.) bre, avec le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 518 pages
...imaginées. Mais l'attention se porta surtout sur l'article 7 du second projet, qui était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...f875, M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, avait inséré un article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée... | |
 | Trappists - 1926 - 378 pages
...présentée aux Chambres sur l'enseignement supérieur, il y avait le fameux article 7 ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une Congrégation religieuse non autorisée. » Cet article mettait... | |
 | Education - 1893 - 1286 pages
...l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du 1;> mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni a enseîgner, s'il appartient a une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions... | |
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Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée. 
