 | Guy Laperrière - Anti-clericalism - 1996 - 246 pages
...l'article 75. À l'intérieur d'un projet de loi sur l'enseignement supérieur, cet article stipulait que « nul n'est admis à diriger un établissement...d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »... | |
 | Patrick Cabanel - Anti-clericalism - 2005 - 500 pages
...composition des jurys d'examen des étudiants issus d'universités libres, mit le feu aux poudres : « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée ' »).... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...Ministre de l'Instruction publique, un projet de loi tendant à modilîer les articles 13, 14 et 15 (collation des grades) de la loi du 12 juillet 1875 sur l'Enseignement supérieur [16 juin] (A., t. III, S', p. 50; An., p. 21 ; JO, p. 4243; I. n« 61). 230 — Dépose, au nom do... | |
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Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une. congrégation non autorisée. 
