 | Statutes - 1806 - 330 pages
...la mère sera accouché«; hors de son domicile, par la personne chez, qui elle sera accouchée. 57. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms gui lui seront donnés, les prénoms , noms, profession et domicile des père «t pière, et ceux des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et..., noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art. 9. = Déclaration de 1736, art. 4- = Déeret... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un- enfant nouveau né sera tenue de le remettre... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...naissance. JL, ... . . : ., e ' ARTICLE D'y. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le l1eu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profess1on et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...pis «ijnUtible, mil ne pouvant se recanauilre publiquement adultère. 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pas admissible , nul ne pouvant se reconaoilre publiquement adultère, 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les piénpu^ tjM> 'ui seront donnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 047, P. ;•>. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue... | |
 | Lagét de Podio - Diplomatic and consular service - 1826 - 424 pages
...chez qui elle est accouchée, et l'acte est rédigé de suite devant deux témoins. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui sont donnés , les prénoms , noms, profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
