 | Bavaria (Germany) - 1891 - 946 pages
...niebereetommen ift; in [eBtereut fünfte luar bie 1. Stft. anbever 3(itfid)t. Sifll. (iretfrfiiunr п. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. и. erf. bur* § 22 Si.58. Tonte personne qui aura, trouvé un enfant nonveau... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1891 - 712 pages
...énonciations faites par les déclarants et recueillies par l'officier de l'état civil qui rédige l'acte : » le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ». L'énonciation relative aux noms des père et mère a donné lieu, au point... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...d'empêchement valable. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Il énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance,...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. 11 énoncera de même les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Belgium - Civil law - 1891 - 602 pages
...pas tenues de remplir cette formalité. — Trib. Anvers, 7 nov. 1877, Pas. 1878, III, 65. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'cnfaiil, et les prénoms qui lui seront donnes, les prénoms, noms, profession et domicile; des père... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...— Civ., 300 et s. — Pén., 295. Art 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure 57 mod. et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, ou de la mère seulement si le père n'a pas fait la déclaration... | |
 | Paul Lefert - 1892 - 294 pages
...officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. » — Arl. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les noms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1892 - 840 pages
...légère modification à l'article 57 du code civil. D'après cet article l'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère... | |
 | France - 1893 - 1346 pages
...accouchée (1). L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés (5), les (1) Aujourd'hui le procureur de la République ne dénonft plus les crimes Ht les délits... | |
 | Charles Vibert - Medical jurisprudence - 1893 - 880 pages
...sera accouchée. L'acte de naissance serarédi<,'é de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...lieu de la naissance,' le sexe de l'enfant et les noms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...en présence de rfriu » témoins » (art. 56, C. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, C. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront doniu's. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. Les première> fixent l'époque... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
