 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...pouvant se reconnaître publiquement adultère. Mentions à insérer dans l'acte de naissance. 19. « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins.» (Code civil, article 57.) OBSERVATION. — Au cas de naissance de deux jumeaux,... | |
 | France - 1895 - 1094 pages
...de suite, en présence do deux témoins. 57 . L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure ettlo lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés (5). les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...ya assisté. L'acte est rédigé en présence de deux témoins mâles et majeurs. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'il a recus, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1898 - 678 pages
...mention expresse de cet empêchement. 360. Rédaction de l'acte. — L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'cn(1) Circulaire des alTa'res étrangères du 20 novembre 1897. (2) Code civil, art. 55 et 56. (3)... | |
 | Medical jurisprudence - 1899 - 428 pages
...officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, et.... C'est à ce dernier article que se rattache indirectement... | |
 | Albert Lesmaris - Civil law - 1899 - 252 pages
...reste de l'article est maintenu). » « Art. 57. — L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et tieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. « II sera... | |
 | Paul Brouardel - 1900 - 478 pages
...modification de l'article 57 du Code civil qui, vous le savez, est ainsi conçu : Arl. 57. — l. acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père cl mère, et ceux des témoins. Voici le texte qu'ils proposent:... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...uni-Hitni-e par la municipalité ou le Contrôleur civil coiupétenta. (gousse, ^6 juin 1889, JT 89, 108 J jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités des père et mère, les prénoms, noms, professions et domiciles... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1901 - 748 pages
...énoncialions faites par les déclarants et recueillies par l'officier de l'état civil qui rédige l'acle : « le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de » C'est une application du principe que la compétence de l'officier de l'état civil est territoriale... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des témoins. « Art, 341. -w Tçiite personne qui, ayant... | |
| |
L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
