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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...de deux témoins. C. 34 à 40. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de ja naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. C. 34, 35, 37. 88. Toute personne qui aura trouvé un enfantnouveau-né sera...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...5ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure ft le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mûre et ceux des témoins. 5H. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenu de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Actes de décïs et de naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. • Des Actes de naissance, ART. 57- L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins. Cp. S'il naît un enfant pendant...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...5ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. .1"*. Tonte personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenu de le remettre...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842
...tout aussitôt l'acte de naissance (s) en 'présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Cet acte énoncera le jour, l'heure (•>) et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...personne du déclarant. Hais leur témoignage ne va pas et ne peut pas aller au delà. Lacté énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , les prénoms , qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, profession et domicile des père...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles...: et les ...

Louis Tripier - 1848
...L'acte de naissance sera rédigé de. suite, en présence de deux témoins. — C. «7 i. —P. 346. 87. L'acte de naissance énoncera le. jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins (2).— c. 34, 35, 37, 384, 340, 341 (c). déjà que" trop grand'; mafs que si...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 80 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence « de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui « seront donnés ; les prénoms, nom , profession et domicile des « père et mère, et ceux des témoins (qui doivent être Français,...
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Répertoire général et raisonné du droit criminel, Volume 1

Pierre Achille Morin - 1850
...de suite, en présence de deux témoins. >> Suivant l'art. 57, « l'acte de naissance devra énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. » Etl'art. 346C. péh., reproduisant une disposition de la loi du 20 sept. 1792...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 39

Medicine - 1850
...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. « Le docteur Chédanne s'est appuyé pour sa défense snr deux arrêts de la...
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