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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...reçoivent, on ne doit pas craindre de manquer de déclarants. Les deux articles sont adoptés. Milieu: 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Discussion du, conseil d'État....
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 24

1850
...hors de son domicile, par la personne chez qui elle est accouchée. 22. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession ou emploi et domicile des père et mère, ceux des témoins,...
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Guide pratique des consulats

Alexandre J. H. de Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1851 - 781 pages
...mention expresse de cet empêchement. 3. — Réduction de l'acte. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont (1) Code civil, arl. SS et 56. (2) Avis du conseil d'Élal du 12 brumaire an xi. — Arrêt de...
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Guide pratique des consulats

Alexandre J. H. de Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1851 - 781 pages
...mention expresse de cet empêchement. ». - Rédaction de l'acte. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont (1) Code civil, art. 55 et 56. (2) Avis du conseil d'Klal du 12 brumaire an xi. — Arrêt de...
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L'indispensable parfait secrétaire général a l'usage de toutes les classes ...

1851
...elle doit présenter l'enfant à l'officier de l'état civil; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les. nom et prénoms de sa mère, et ceux du père, si l'enfant...
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Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1

Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852
...suppression, la supposition et la suppression d'enfant. ) CONSTATATION DES NAISSANCES. L'ode civil, art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront (liuiiii's , les prénoms , noms , professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins....
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Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1

Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 743 pages
...CONSTATATION DES NAISSANCES. '' Code civil, art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et !e lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Quand on rapproche cet article...
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Le droit civil français, Volume 1

Carl Salomo Zachariae von Lingenthal, K.-S. Zachariae - Civil law - 1854
...Bruxelles, 4 juill. 1811; Angers, 25 mai 1822. » Si l'acte n'a pas été dressé dans les énoncer le jour, l'heure« et le lieu de la naissance; le sexe de l'enfant ; les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1855
...décision. > toutes les énonciations exigées par le lit. 2, c'iap. 2, art. 57 С. Л'ар.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles des père et mère, et ceux des témoins...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1855
...conlienl toutes les indicat ons exigées par le til. 2, chap. 2, art. 57, Cod. Nap.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; les prénoms, noms, professions, domiciles des père et mère et ceux des témoins...
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