 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...mort-né, comme à proprement parler il n'a pas eu de naissance, il n'ya lieu qu'à un acte de décès. de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont îtonnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57-L'actede naissance énoncera le jour.l'heuro et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénomsqui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...rechercherons plus loin si l'on peut se marier par procureur. (Coin-Delisle sur l'article 36.) 57 — L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et..., noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. = L'objet principal de l'acle de naissance est la constatation du fait de la... | |
 | E. Deplasan - 1856 - 118 pages
...elle doit présenter l'enfant à l'officier do l'état civil ; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les nom et prénom de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...naissance en présence de deux témoins (56, CN). M. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, son prénom, s'il lui a été déjà donné; les prénoms, noms, profession et domicile des père,... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. (C. 37 f., 59.— P. 546.) 57- L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins, (c. 54 , 35.) 58- Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...outre l'indication précise des père et mère légitimes et des témoins, les jours, heure ut lien de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui soni donnés; Cctai qui tronvrç on enfant nouveau-né doit remettre tu maire cet enfant , avec les... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère et ceux des témoins. 58. Tonte personne qui aura trouvé... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témo — С. 37 i. — P. 346. 07. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la n, sanee, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoi noms, profession... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
