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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...mort-né, comme à proprement parler il n'a pas eu de naissance, il n'ya lieu qu'à un acte de décès. de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont îtonnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57-L'actede naissance énoncera le jour.l'heuro et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénomsqui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...rechercherons plus loin si l'on peut se marier par procureur. (Coin-Delisle sur l'article 36.) 57 — L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et..., noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. = L'objet principal de l'acle de naissance est la constatation du fait de la...
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Le secrétaire français contenant les principes du style épistolaire et des ...

E. Deplasan - 1856 - 108 pages
...elle doit présenter l'enfant à l'officier do l'état civil ; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les nom et prénom de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est...
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(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836
...naissance en présence de deux témoins (56, CN). M. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, son prénom, s'il lui a été déjà donné; les prénoms, noms, profession et domicile des père,...
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Les Codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des ...

France - 1857
...L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. (C. 37 f., 59.— P. 546.) 57- L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins, (c. 54 , 35.) 58- Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 604 pages
...outre l'indication précise des père et mère légitimes et des témoins, les jours, heure ut lien de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui soni donnés; Cctai qui tronvrç on enfant nouveau-né doit remettre tu maire cet enfant , avec les...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère et ceux des témoins. 58. Tonte personne qui aura trouvé...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témo — С. 37 i. — P. 346. 07. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la n, sanee, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoi noms, profession...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants...
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