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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Traité théorique et pratique des actes de l'état civil ...

Émile Mersier - 1873 - 660 pages
...l'autorité cirje A laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. f>7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissant- ^ sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, srt'fHsion...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1873
...rédiger l'acte de naissance en langue flamande, il se relire, sans faire connaître le jour et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont dannés (1). (SCHOEP, — C. LE MINISTÈRE PUBLIC.) Sur l'appel du prévenu et du ministère public,...
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Manuel complet de médecine légale ..., Volume 1

Joseph Briand - 1874 - 1102 pages
...accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé...
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Les codes français: contenant: le Code civil, le Code de procédure civile ...

France - 1875 - 720 pages
...— N. 37. s. 59. 5". L'acte de naissance énoncera le jour, Vhrvivn et le lieu do la naissance, IP sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, profession et domicile des pure et mère, et ceux dos témoins. — N. 3i. — P. ЗЛ7. 58. Toute personne qui aura trouvé un...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - Medical jurisprudence - 1877 - 736 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. — Toute personne qui...
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Journal des administrations communales, Volume 3

Local government - 1877
...indépendamment de la présentation de l'enfant ù l'officier de l'état civil exigée par l'art. 55, énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ;...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Belgium, Pierre Auguste Florent Gérard - 1877 - 403 pages
...do l'enfant à l'officier de l'état civil, exigée par l'article 55, énoncer lo jour, l'heure ot le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession ot domicile des père et moro et ceux des témoins. *...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 3

Demography - 1879
...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. > Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère. » 3. Cazeaux, Association des médecins de Paris. Moniteur des hôpitaux, 1853. — Berrut, Gazette...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins (art 56, alinéa 2). 11 doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés ; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 8

Medicine - 1879
...chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés; les prénom?, noms, profession et domicile des père et mère, » <2)Co2eau.x, Association des médecins...
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