 | Émile Mersier - 1873 - 660 pages
...l'autorité cirje A laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. f>7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissant- ^ sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, srt'fHsion... | |
 | Law reports, digests, etc - 1873
...rédiger l'acte de naissance en langue flamande, il se relire, sans faire connaître le jour et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont dannés (1). (SCHOEP, — C. LE MINISTÈRE PUBLIC.) Sur l'appel du prévenu et du ministère public,... | |
 | Joseph Briand - 1874 - 1102 pages
...accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé... | |
 | France - 1875 - 720 pages
...— N. 37. s. 59. 5". L'acte de naissance énoncera le jour, Vhrvivn et le lieu do la naissance, IP sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, profession et domicile des pure et mère, et ceux dos témoins. — N. 3i. — P. ЗЛ7. 58. Toute personne qui aura trouvé un... | |
 | Auguste Lutaud - Medical jurisprudence - 1877 - 736 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. — Toute personne qui... | |
 | Local government - 1877
...indépendamment de la présentation de l'enfant ù l'officier de l'état civil exigée par l'art. 55, énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ;... | |
 | Belgium, Pierre Auguste Florent Gérard - 1877 - 403 pages
...do l'enfant à l'officier de l'état civil, exigée par l'article 55, énoncer lo jour, l'heure ot le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession ot domicile des père et moro et ceux des témoins. *... | |
 | Demography - 1879
...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. > Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère. » 3. Cazeaux, Association des médecins de Paris. Moniteur des hôpitaux, 1853. — Berrut, Gazette... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins (art 56, alinéa 2). 11 doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés ; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants... | |
 | Medicine - 1879
...chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés; les prénom?, noms, profession et domicile des père et mère, » <2)Co2eau.x, Association des médecins... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
