 | Charles Demolombe - Interpretation and construction - 1880 - 950 pages
...parties, qui correspondent à ces deux éléments de l'acte. Ainsi, 1° toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. D'après la loi du 11 germinal an xi, ces prénoms ne peuvent être pris que parmi les... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 644 pages
...correspondent à ces deux éléments de l'acte. i< <.< • i< • Ainsi, 1e toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. .•••• ,: ' • .,i... . .. i- <i D'après la loi du 11 germinal an xi, ces prénoms... | |
 | France - 1881 - 728 pages
...— L'acte de naissance sera rédigé de suite en presence de deux témoins. — N. 37. s. 59. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et Hère, et ceux des témoins. — N. 31. — P. 347. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau... | |
 | 1881 - 742 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. • ART. 57. — > L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » L'omission de la déclaration... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...novembre 1877. Pas. 1878. III. 65 (Pinnoy). Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure el le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et MBI dee témoins. Ltg. aniir. : DM. 9 ami 1736. Art. 4. Dane les actee debaptesme il sera fait mention... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 5Ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. Une loi du 1 1 germinal an n porte: • Les noms en usage • dans les différents... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 422 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des témoins. LE SECRET MEDICAL. 95 « Art. 341. — Toute... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...de naissance, aucune indication autre que celles prescrites par les articles 56 et 57. c'est-à-dire le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et les noms des témoins.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...énoncera le yjovr, f heurt et le lieu dt la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms » gui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des » père et mère et ceux des témoins > (art. 5"). En ce qui concerne les prénoms de l'enfant, mentionnons une loi... | |
 | Fernand Paulmier - Maritime law - 1883 - 278 pages
...l'clal civil. 2OO. Voici le texte des articles 57 et 59 du Code civil applicables ici : « Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et lespré» noms ' qui lui seront donnés, les prénoms, noms, pro» fessiou et domicile des père cl... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
