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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général ...

Charles Demolombe - Interpretation and construction - 1880 - 615 pages
...parties, qui correspondent à ces deux éléments de l'acte. Ainsi, 1° toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. D'après la loi du 11 germinal an xi, ces prénoms ne peuvent être pris que parmi les...
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Cours de Code Napoléon, Volume 1

Charles Demolombe - Civil law - 1880
...correspondent à ces deux éléments de l'acte. i< <.< • i< • Ainsi, 1e toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. .•••• ,: ' • .,i... . .. i- <i D'après la loi du 11 germinal an xi, ces prénoms...
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Les codes français: contenant le code civil, le code de procédure civile, le ...

France - 1881 - 720 pages
...— L'acte de naissance sera rédigé de suite en presence de deux témoins. — N. 37. s. 59. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et Hère, et ceux des témoins. — N. 31. — P. 347. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau...
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Journal de médecine de Paris, Volume 1

1881
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. • ART. 57. — > L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » L'omission de la déclaration...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...novembre 1877. Pas. 1878. III. 65 (Pinnoy). Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure el le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et MBI dee témoins. Ltg. aniir. : DM. 9 ami 1736. Art. 4. Dane les actee debaptesme il sera fait mention...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 5Ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. Une loi du 1 1 germinal an n porte: • Les noms en usage • dans les différents...
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Bulletin, Volume 7

Medical jurisprudence - 1882
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des témoins. LE SECRET MEDICAL. 95 « Art. 341. — Toute...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 770 pages
...de naissance, aucune indication autre que celles prescrites par les articles 56 et 57. c'est-à-dire le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et les noms des témoins....
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...énoncera le yjovr, f heurt et le lieu dt la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms » gui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des » père et mère et ceux des témoins > (art. 5"). En ce qui concerne les prénoms de l'enfant, mentionnons une loi...
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Manuel pratique du capitaine de navire au point de vue légal

Fernand Paulmier - Maritime law - 1883 - 260 pages
...l'clal civil. 2OO. Voici le texte des articles 57 et 59 du Code civil applicables ici : « Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et lespré» noms ' qui lui seront donnés, les prénoms, noms, pro» fessiou et domicile des père cl...
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