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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des pères et mères, et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...personne qui fait la déclaration ait assisté à l'accouchement. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère et des témoins. Ceux-ci doivent être du sexe masculin...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v ..., Volume 40

1886
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de •« «moins. » Art. 57 : c L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissante, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom;, (irofession et père...
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Théorie du code pénal, Volume 2

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887
...Cass., 19 juin 185I, Bull. n. 231 . Code civil, l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et 10 lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des pure et mère, et ceux des témoins ;...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 3

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 944 pages
...présence de deux témoins (art. 56). L'art. 57 indique ce que doit contenir l'acte de naissance : « L'acte » de naissance énoncera le. jour, l'heure...» noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins » . Il ne peut être donné à un enfant, dans son acte de naissance, d'autres...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. Art. 23. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile et nationalité des témoins. Art. 24. — L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1888
...soumettre quelques observations. Aux termes de l'art. 57 du Code civil, l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile du père, de la mère et ceux des témoins....
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. » 14. — Le médecin est la première des personnes énumérées par la loi...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...suite en présence de deux témoins » (art. 56, C. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, G. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. L.es premières fixent l'époque de la naissance,...
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Droit romain: les comices à Rome: Droit français: le secret professionnel

André Hallays - Constitutional history - 1890 - 182 pages
...les énonciations de l'article 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui...donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des pères et mères et ceux des témoins. » On a dit à l'appui de cette opinion que toutes ces indications...
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