 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...Gno»seifssTF;LA,iuRENs, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er août I860. NAPOLÉON. l*ar l'empereur : Le ministre d'Etat, ACHILLE FOLT.D. Vu et scellé du grand... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...de Ladoucette, de Goulhot de Saint-Germain, baron T. de Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE, Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 26 mai 1856. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, ACHILLE FOCLD. Vu et scellé du grand... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...Dariste, 0. de Barrai, Baron T. do Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Fontainebleau, le 2 Juillet 1 861 . Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre d'Étal, Signé... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...baron T. DE LACROSSF! Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DB LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 Juin 1861. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand'sceaa : Par l'Empereur : Le... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...GROSSOLLESFLAMARENS. BARON T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons...la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON Par l'Empereur Le Ministre d'État (Signé) ACHILLE FOULD. Vu et scellé... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1872 - 1016 pages
...GROSSOLLES-FLAMAREXS, BARON T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du sénat : (Signé) Le sénateur secrétaire, BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 14 1860. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur. (Signé) Le ministre d'état, ACHILLE FOULD. Vu et scellé,... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...Juin 18.77. Le Président, Signé : T Les Secrétaires, Signé : A. duc DE PADOUE, le comte LE MAROIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat....la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 Juin 18S7. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Etat, Siigné : ACHILLE FOULD. Vu et... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...Le Président : (Signé) TKOPLONG. Les Secrétaires : (Signé) A. Duc DE PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 23 Juin, 1857. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, (Signé) ACHILLE FOULD. Vu... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...Les secrétaires. Signé :,A. duc DE PADOUE, le comte LE MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et stelle du sceau du sénat, Signé : baron T. DE LACROSSE....la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 23juin 1837. NAPOLEON. Par l'empereur : Le ministre d'État, ACHILLE FOULD. (Bulletin des lois, série... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...• ,»•- Signé Comte DE LA RinoisifenE, A. Tu AT en, baron T. DE LACROSU. Va et «celle du iceaa du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et...la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le i" Juin i853. ' Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde des tceaux,... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et... 
