...mai). Par l'article 3 du décret du 21 février, il était disposé que « la République ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres ». Par le décret du 30 mai, il est au contraire disposé que « les édifices non aliénés, destinés...

...(2), elle décréta l'abolition du culte. « La République ne salarie aucun culte et ne fournit de local ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. » Par là même, le traitement des évèques était supprimé. Les conventionnels auraient dû réfléchir...

...ne peut être troublé. ART. 2. — La République n'en salarie aucun. ART. 3. — Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour...pour leur exercice. ART. 5. — La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés...

...culte ne peut être troublé; elle décide que la République n'en salarie aucun, qu'elle ne fournil aucun local ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres; que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance...

...d'ailleurs pas aux cultes l'usage des églises. " La République, disait l'article 3 du décret, ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. „ Mais les fidèles réclamèrent l'usage de leurs temples et la Convention se résigna, peu après,...

...être troublé. ART. a. — La République n'en salarie aucun. ABT. 3. — La République ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour...pour leur exercice. ART. 5. — La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ue peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés...

...fournit aucun local ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres »; à l'article 4 : « Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice » ; et à l'article 8 : « Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne peuvent acquérir...

...L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. La République n'en salarie aucun. Elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres. » Or, la République avait pris les églises et les presbytères. Donc elle entendait les garder....

...l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé, que la République n'en salarie aucun, qu'elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte ni pour le logement des ministres, que tout exercice du culte est interdit en dehors de l'enceinte où il s'exerce, que la loi ne reconnaît...

...aucun. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice des cultes ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte, etc. » Nous allons donner les noms des Vendéens des...