 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pourvoird'uu livret. (Loi du 9 l'rimaire (1er décembre 1803" art. 1e'.) Ce livret est en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir: à Paris, Lyon et...maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet porte le sceau de la municipalité, et contient le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...compagnon ou garçon , » devra se pourvoir d'un livret. » 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, » savoir : à Paris, Lyon...adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de la municipa» lité , et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge , > le lieu de sa naissance... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais savoir : à Paris, Lyon et...; et dans les autres villes , par le maire ou l'un des adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité et contiendra le nom et le prénom... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...doit se pourvoir d'un livret qui est délivré sur papier libre, c'est-à-dire non timbré, coté el paraphé sans frais, savoir à Paris, Lyon et Marseille...dans les autres villes par le maire ou l'un de ses adjoint». (Art. 1 et 3 de l'arrêté du 9 frimaire on XII.) Indépendamment de l'exécution de la... | |
 | Démocratie pacifique - Labor laws and legislation - 1847 - 72 pages
...de la nation. TITRE i". — Dispositions générales. Art. 2. Le livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et...commissaire de police, et, dans les autres villes, par ternaire ou l'un de ses adjointe. Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité et contiendra... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...DES MENTIONS A INSCRIRE DANS LE L1VRET. ART. 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé, savoir: à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire...l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le nom de la municipalité, et contiendra le notn et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...if de garçon ou compagnon doit être pourvu d'un livret, coté et paraphé à chaque page, safoir : à Paris, Lyon et Marseille par un commissaire de...maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité et contenir 1' nom et le prénom de l'ouvrier, son âge et... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...qualité de garçon ou compagnon , doit être pourvu d'un livret coté et paraphé à chaque page, savoir : à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire...maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité et contenir le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge et... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...en qualité de garçon ou compagnon , doit être pourvu d'un livret coté et paraphéà chaque page, savoir : à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire...maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet doit porter le sceau de là municipalité et contenir le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge et... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...compagnon ou garçon, devra fe pourvoir d'un livret. Art. 2. Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et...police, et dans' les autres villes par le maire ou un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité, et contiendra le nom... | |
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A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. Art. 2. — Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et Marseille,... 
