...étrangères, proposa la réunion d'un congrès dont l'ordre du jour porterait l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...1864, sur la base des articles additionnels de 1868; le texte proposé par la deuxième commission du Congrès de La Haye, tel qu'il a d'ailleurs été...

...nature : engagement de ne pas construire à l'avenir de navires à éperon. 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864 sur la base des articles additionnels. 6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés,...

...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon. 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés pendant ou après les combats maritimes. 7° Revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...

...Genève de 1864 sur les bases des articles additionnels de 1868. — Art. 6. Neutralisation, au mome titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage...naufragés, pendant ou après les combats maritimes. • niser. La réunion de La Haye s'annonçait sous d'heureux présages. Les gouvernements se montraient...

...d'examiner les articles 5 et 6 de la circulaire du comte Mouravieff, relatifs à l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...de 1864, sur la base des articles additionnels de 1808, et à la neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés...

...préalablement aux questions suivantes : 1° Est-il désirable d'adapter aux guerres maritimes les stipulations de la Convention de Genève de 1864 sur la base des articles additionnels de 1868? Ce principe est adopté sans observations. 2° Peut-on considérer les articles additionnels de 1868...

...de guerre a eperon; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Geneve de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868; 6° Neutralisation, au meme litre, des navires ou chaloupes charge'es du sauvetage des naufrage's, pendant ou apres les combats...

...de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon ; « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; « 7° Revision de la Déclaration concernant les Lois et Coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...

...ennemi, la cargaison pouvait è.tre saisie si elle était propriété ennemie. L'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève...1864, sur la base des articles additionnels de 1868, forma un des thèmes soumis par le gouvernement russe aux délibérations de la conférence de la Haye...

...(balles dum-dum). La deuxième commission étudia .principalement l'adaptation aux guerres maritimes de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels proposés en 1868. Elle admit que les navires-hôpitaux des États belligérants ainsi que ceux appartenant...