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" Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ; «6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après... "
Relatório - Page 79
by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 148 pages
...étrangères, proposa la réunion d'un congrès dont l'ordre du jour porterait l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...1864, sur la base des articles additionnels de 1868; le texte proposé par la deuxième commission du Congrès de La Haye, tel qu'il a d'ailleurs été...
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La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis, Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 36 pages
...nature : engagement de ne pas construire à l'avenir de navires à éperon. 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864 sur la base des articles additionnels. 6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15

Karl Hilty - Political science - 1901
...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon. 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés pendant ou après les combats maritimes. 7° Revision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...
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La revision de la convention de Genève

Louis Gillot - Geneva Convention - 1901 - 370 pages
...Genève de 1864 sur les bases des articles additionnels de 1868. — Art. 6. Neutralisation, au mome titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage...naufragés, pendant ou après les combats maritimes. • niser. La réunion de La Haye s'annonçait sous d'heureux présages. Les gouvernements se montraient...
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La Conférence de la Haye et la guerre maritime

Edmond Sée - International Peace Conference - 1902 - 250 pages
...d'examiner les articles 5 et 6 de la circulaire du comte Mouravieff, relatifs à l'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...de 1864, sur la base des articles additionnels de 1808, et à la neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 26

Europe - 1902
...préalablement aux questions suivantes : 1° Est-il désirable d'adapter aux guerres maritimes les stipulations de la Convention de Genève de 1864 sur la base des articles additionnels de 1868? Ce principe est adopté sans observations. 2° Peut-on considérer les articles additionnels de 1868...
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International Arbitration. International Tribunals: A Collection of the ...

William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1904 - 927 pages
...de guerre a eperon; 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Geneve de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868; 6° Neutralisation, au meme litre, des navires ou chaloupes charge'es du sauvetage des naufrage's, pendant ou apres les combats...
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La France et la paix armée: La Conference de La Haye

Charles Guieysse - France - 1905 - 126 pages
...de ne pas construire, à l'avenir, des navires de guerre à éperon ; « 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; « 7° Revision de la Déclaration concernant les Lois et Coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906
...ennemi, la cargaison pouvait è.tre saisie si elle était propriété ennemie. L'adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève...1864, sur la base des articles additionnels de 1868, forma un des thèmes soumis par le gouvernement russe aux délibérations de la conférence de la Haye...
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Notions de droit maritime international

Jules Charet - Maritime law - 1907 - 115 pages
...(balles dum-dum). La deuxième commission étudia .principalement l'adaptation aux guerres maritimes de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels proposés en 1868. Elle admit que les navires-hôpitaux des États belligérants ainsi que ceux appartenant...
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