Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ; «6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après... "
Relatório - Page 79
by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899
Full view - About this book

Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 23

Ed Champury - Social problems - 1899
...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon ; « 5" Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la convention de Genève...« 7° Révision de la déclaration concernant les avis et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée...
Full view - About this book

Instructions adressées aux délégués américains aux conférences de La Haye et ...

James Brown Scott - Hague - 1920 - 146 pages
...comité de rédaction je n'étais pas membre. Voici les deux articles : 5°. Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...naufragés pendant ou après les combats maritimes. L'avantage général de donner aux bâtiments-hôpitaux l'immunité la plus complète que comporte...
Full view - About this book

Pages libres

1905
...des stipulations de la Convention de Genève de i864. sur la base des articles additionnels de i868: 6° Neutralisation, au même titre, des navires ou...naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; 7° Revision de la Déclaration concernant les avis et coutumes de la guerre, élaborée en i8~4 Par la...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 64-65

History, Modern - 1901
...engagement de ne pas construire à l'avenir de navires de guerre à éperon. || 5. Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève...concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles, et restée non Nr. 12129. ratifie'e jusqn'i ce jour. || 8....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF