...la Compagnie, pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. ART. 67. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais du contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie. Ces frais comprendront le traitement...

...: Art. 67. « Les fraisde visite, de surveillance « et de réception des travaux, et les frais du contrôle de l'exploitation « seront supportés par...précédent. Afin de pourvoir à ces frais, la Compagnie sefa tenue de « verser chaque année, à la caisse centrale du Trésor public, une somme « de 120...

...visite, du surveillance et de réception des travaux, les Irais de coutr.'lc de l'exploitation sont supportés par la compagnie. Ces frais comprendront...traitement des inspecteurs ou commissaires dont il a été ijucstion dans l'article precèdent. A lin de pourvoir à ces frais, la compagnie sera tenue de verser...

...PUBLICS. Art. 53 il 57 (du type). TITRE VI. CLAUSES DIVERSES. Art. 58 à 64 (du type). Art. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais du contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais,...

...concessionnaire. Art. 60 et 61. — (Pour mémoire.) Art. 62 a 64. — (Comme au type.) Art. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...contrôle de l'exploitation seront supportés par la société concessionnaire. Afin de pourvoir a ces frais, la société concessionnaire sera tenue de...

...spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. ART. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année,...

...Journal officiel, conformément aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 11 juin 1880. Art. 52. — Les frais, de visite, de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation sont supportés par le concession, naire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire est tenu...

...conformément aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 11 juin 1880. Frais de contrôle. ART. 52. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation sont supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire est tenu...

...conformément aux prescriptions de l'article 19 delà loi du 11 juin 1880. Anr. 52. — Frais de contrôle. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais île contrôle de l'exploitation sont supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir îi ces frais,...

...Journal officiel, conformément aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 11 juin 1880. Art. 52. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation, sont supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire est tenu...