...« Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent...fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. » C'était en s'appuyant sur ces stipulations que Louis...

...reillcmenl respectées les personnes et les pro» priétés particulières. Les habitants et en général » les individus qui se trouvent dans, la capitale, »...rien » relativement aux fonctions qu'ils occupent ou au» raient occupées , à leur conduite et à leurs opi» nions politiques. » Anïért- Un tel article...

...respectées les Personnes et les propriétés particulières; les Habitans, et en général tousles Individus qui se trouvent dans la Capitale, continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés eu rien relativement aux fouclions qu'ils occupent...