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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 771
edited by - 1846
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...d'un Commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an qne dessus. (LS) A. DU BOÏZET....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825 - 724 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...JJ.* la présente exception faite en favenr des bâtimcus colombiens aucprincipe de Rciprocité. * Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était isséré mot pour mot dans le traité sî^ttt aujourd'hui. Il sera ratifié et éeliangt es même temps...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827 - 920 pages
...Orientales, et en exceptant le royaumeuni <[e la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications éohangécs en même temps. l'n foi de quoi les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, Volume 9

Europe - 1827 - 1014 pages
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence...
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Annuaire historique universel, Volume 9

Europe - 1827 - 948 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828 - 884 pages
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS)...
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