...être jugés sur le fond au tribunal de commerce. 427. Si une pièce produite est méconnue, déniée ou arguée de faux, et que la partie persiste à s'en...de la demande principale. Néanmoins, si la pièce n'est relative qu'à un des chefs de la demande, il pourra être passé outre au jugement des autres...

...tribunal de commerce (b). — Pr. 174, IST, :U2s. 427. Si une pièce produite est méconnue, déniée !S"éanrnoins, si la pièce n'est relative qu'à un des chefs de la demande, il pourra être passé...

...déniée ou arguée « de faux, et que la partie persiste a « s'en servir, le tribunal(de commerce) renverra devant les juges qui doivent en connaître, et il sera sursis « au jugement de la demande princi« pale. —Néanmoins, si la pièce n'est « relative qu'à un des chefs de lade• mande, il...

...n°126. ti 5. 2° Le tribunal de commerce ; —si une pièce produite dans un procès commercial est arguée de faux, et que la partie persiste à s'en servir, le trib. renvoie devant les juges compétents ( — V. 7Vi6unaI de commerce, n" 89 et suiv.), — et il...

...etc. 2081. L'art. 427 du G. de proc. civ., décide que si une pièce produite est méconnue, déniée, ou arguée de faux et que la partie persiste à s'en servir, le tribunal de commerce renverra devant les juges qui doivent en connaître, et qu'il sera sursis au jugement de...

...qui seuls peuvent prononcer sur ces exceptions (1). Si une pièce produite est méconnue, déniée ou arguée de faux, et que la partie persiste à s'en servir, le tribunal de commerce doit renvoyer l'incident devant les juges ordinaires, et surseoir au jugement de la demande...

...(b]. — Pr. n 4, IST, >. 427. Si une pièce produite est méconnue, déniée ou arguée de faux, et ! la partie persiste à s'en servir, le tribunal renverra devant les juges qui Irenten connaître, et il sera sursis au jugement de la demande principale. amoins, si la pièce n'est...

...commerce; de là encore l'art. 427. « Art. 427. Si une pièce produite est méconnue, déniée o» arguée de faux, et que la partie persiste à s'en servir, le tribunal renverra devnnt les juges qui doivent en connaître, et il sera sursis au jugement de la demande principale....

...juges qui doivent en connaître. « Art. 427 : « Si une pièce produite « est méconnue, déniée qu arguée « de faux, et que la partie persiste à « s'en servir, le tribunal(de commerce) « renverra devant les juges qui doN « vent en connaître, et il sera sursis...

...ya lieu (T. , art. 28 et 66). Voy. n° 2233. 2273. — Si une pièceproduite est méconnue, déniée ou arguée de faux , et que la partie persiste à s'en servir , le tribunal doit renvoyer devant les juges compétents , et surseoir au jugement du fond , jusqu'à ce qu'il ait...