 | Léon Halévy - Jews - 1828 - 772 pages
...Français sont égaux devant la loi, quels que soient . d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. contester, devait tomber aux acclamations de la France entière. Il se trouva cependant un Français,... | |
 | Mathieu Mathurin Tabaraud - 1828 - 346 pages
...les plus » prohibitives et dures aux sujets? » On a invoqué l'article de la Charte qui porte que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Mais voudrait-on faire entendre par-là que les jésuites ont une religion particulière , différente... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...que la seule catholique, et excluent tous hérétiques, même par des peines selon lebesoin(i). (« Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » Charte, 5.) 5. Pour ce qui regarde les mœurs et la discipline^ ecclésiastique, il est du pouvoir... | |
 | 1828 - 422 pages
...été détruite par les lois de la révolution et par l'article 5 de la Charte, qui s'exprime ainsi : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Ainsi la Charte garantit à tous les Français le libre exercice de leur religion; cela est évident... | |
 | 1828 - 436 pages
...; et quand il ne l'auroit pas été, la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que « chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection eu France, le culte de celui qui rejette... | |
 | 1828 - 446 pages
...luimême; et quand il ne l'auroit pas été , la charte l'auroit évidemment abrogé , en déclarant que a chacun professe sa religion » avec une égale liberté et obtient pour son culte la même pro» tection : » car si tout culte obtient la même protection en France, le culte de celui qui rejette... | |
 | Benjamin Constant - 1828 - 660 pages
...texte même de ce pacte fondamental, dont chaque jour on efface quelques lignes. La Charte dit, art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte une égale protection. Lisez maintenant les apologistes du projet ; tous se ' félicitent de ce que... | |
 | Jacques Louis Samuel Vincent - Church and state - 1829 - 772 pages
...la Charte contient à cet égard n'est pas long. Quoique connu, j'aime autant le transcrire: « Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. «... | |
 | 1829 - 438 pages
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux , qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection, cette gazette, au milieu de tous ces hypocrites Jbommages pour -l'art. 5, foule aux pieds ce même... | |
 | Paris (France) - 1829 - 440 pages
...l'élève jusqu'à la voûte des cieux, qui y fait ressortir surtout avec le plus brillant éclat l'art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection , cette gazette , au milieu de tous ces hypocrites îmmmages pour l'art. 5, foule aux pieds ce même... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... 
