 | François Hue - France - 1814 - 626 pages
...va les lire. » 1. « La Convention nationale déclare Louis » Capet , dernier Roi des François , coupable de » conspiration contre la liberté de...et » d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » L'Assemblée nationale décrète que Lee » Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...décret suivant : * ART. I. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Francais, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. III. La convention... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 pages
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 410 pages
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. Art. 5. La convention déclare... | |
 | Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 732 pages
...à ceux qu'on accusoit d'aristocratie. Trois questions furent posées dans le procès du roi. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? Quelle sera la peine? Sept cent dix-sept... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 408 pages
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 5. La convention déclare... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 536 pages
...l'appel nominal commence : un calme imposant règne dans toute la salle. PREMIER APPEL NOMINAL. — Première question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ?( Extrait du procès-verbal , séance du i5 janvier... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...par appel nominal sur les trois questions suivantes, dans cet ordre , et dans la même séance : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sûn-tc générale de l'Etat? » Le jugement, quel qu'il soit, sera- t-il ewoyé... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...tremblante : AÏIT. i ". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier TOI des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...tremblante : . .ABT. i". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
