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" La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 335
by France - 1864
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1867 - 944 pages
...de l'art, de manière à obteùir une construction parfaitement solide. Tous les aquedus, ponceaus, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'ad' ministration. 19. Le poids des rails sera de 3o kilogrammes par mètre conrantsur la voie de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 874 pages
...ponceaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'caa et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf...manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails , sur la proposition île, la compagnie. 20. Le chemin de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 1102 pages
...solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs a construire à la rencontre des divers cours d eau et des chemins publics ou particuliers, seront en...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef du département. 17. Les voies seront établies d'une...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 1136 pages
...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en Ter, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration préfectorale. 16. Les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 818 pages
..., ponceaux , ponts et viaducs À construire à la rencontre des divers cours d'eau et des roules et chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie...sauf les cas d'exception qui pourront être admis par M. le préfet. 18. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868 - 818 pages
...en maçonnerie ou en fer, saut les cas d'exception qui pourront être admis par M. le préfet. 18. Les voies seront établies d'une manière solide et...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera de trente-cinq kilogrammes par mètre courant, sauf Ici réductions qui pourront être autorisées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...et des chemins publics ou. particuliers, seront en ma(') L'article 18 supprimé est le même que l'article 19 du cahier des charges du chemin de fer de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts pt viaducs à construire à la rencontre des divers cours...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1870 - 776 pages
...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 41, Part 1, Volume 2

Civil engineering - 1871 - 820 pages
...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers coûts d'eau et des chemins publics ou particuliers seront...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera de 35 kilogrammes, sauf les réductions qui seraient autorisées par l'administration. 20. Le chemin...
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